Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Sans écart traite les données personnelles des visiteurs, prospects, utilisateurs et représentants de ses clients professionnels. Elle couvre le site sansecart.bysit.fr, les comptes utilisateurs, le service de contrôle documentaire, le support et la gestion des abonnements.

Pour la gestion du site, des comptes, des abonnements, du support, de la sécurité et de la liste d'attente, le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : identité juridique complète de l'éditeur], situé au [À COMPLÉTER : adresse postale].

Contact pour toute question ou demande relative aux données personnelles : [À COMPLÉTER : adresse électronique RGPD ou DPO]. Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées si un DPO est désigné, sinon « aucun DPO désigné »].

Lorsqu'un client professionnel dépose un devis, un bon de commande ou un accusé de réception de commande contenant des données personnelles, ce client détermine pourquoi ces données sont utilisées et reste en principe responsable du traitement. Sans écart intervient alors comme sous-traitant, uniquement pour exécuter le contrôle demandé.

Le client doit disposer d'une base légale pour transmettre ces documents, informer les personnes concernées lorsque cela est requis et éviter de déposer des données non nécessaires, notamment des données sensibles. Les engagements de sous-traitance devront être encadrés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD annexé aux conditions du service.

L'adresse e-mail et les informations nécessaires à l'authentification sont obligatoires pour créer un compte. Les documents demandés sont indispensables à la réalisation d'un contrôle : sans eux, le service ne peut pas produire de rapport. Les informations de support et l'inscription à la liste d'attente sont facultatives.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez Sans écart et aux prestataires nécessaires à la fourniture du service. Elles ne sont ni vendues ni louées.

Certains prestataires sont établis ou utilisent des infrastructures situées hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Selon le prestataire, ces transferts reposent sur une décision d'adéquation applicable, le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.

Avant l'ouverture à des données clients réelles, l'éditeur doit vérifier et conserver les DPA, la liste des sous-traitants et le mécanisme de transfert de chaque prestataire. Une copie des garanties pertinentes pourra être demandée à l'adresse RGPD indiquée ci-dessus.

Le service utilise des modèles d'intelligence artificielle pour lire les documents et faciliter le rapprochement de leurs lignes. Le rapport est une aide : il doit être relu par l'utilisateur. Sans écart ne prend pas, sur cette seule base, de décision produisant un effet juridique ou affectant significativement une personne.

Les données envoyées via les API professionnelles ne doivent pas être utilisées pour entraîner les modèles lorsque les options et contrats retenus l'excluent. L'éditeur doit confirmer ces réglages avant la production et ne pas activer de modèle expérimental dont les conditions autoriseraient l'entraînement sur les données transmises.

Le site utilise uniquement les cookies et mécanismes de stockage strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité, au maintien de la session, au choix du fournisseur de connexion et à la réalisation du paiement demandé. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire n'est actuellement intégré dans le code de Sans écart. Si un tel outil est ajouté, cette politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement préalable sera déployé lorsqu'il est requis.

Sans écart applique des mesures destinées à protéger les données : chiffrement TLS des échanges, stockage privé, mots de passe hachés, sessions à durée limitée, contrôle des accès par entreprise, limitation des tentatives, journaux de sécurité pseudonymisés, validation des PDF et suppression rapide des fichiers sources. Aucune mesure ne pouvant supprimer tout risque, un incident avéré est traité selon la procédure légale applicable.

Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause les opérations déjà réalisées.

Depuis votre compte, vous pouvez télécharger vos données, supprimer un contrôle ou demander la suppression du compte. Vous pouvez également écrire à [À COMPLÉTER : adresse e-mail RGPD]. Une preuve d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Cette politique peut évoluer avec le service ou les prestataires. La date de mise à jour figure en haut de la page. Les utilisateurs seront informés d'une modification substantielle lorsqu'elle affecte la manière dont leurs données sont traitées.